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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (Article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [R. 7]


Subvention (1.000 euros) à l'association Avec nos aînées (11e) au titre de 2012. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 388-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association OASIS 18 (18e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 499-1]


Participation et avenant n° 2 à convention (97.100 euros) avec l'association " Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale " (CAMRES) et signature d'une nouvelle convention 2013-2014. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 285-1]


Subvention et avenant n°1 à convention (21.000 euros) avec l'association Les petits frères des pauvres (11e) au titre de l'action Voisin-âge. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 340-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société publique locale du Carreau du Temple. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [R.8]


Subvention (20.000 euros) à l'Association Départementale Académique des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (20e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASCO 29-1]


Signature d'une convention avec la CPAM (19e) relative aux modalités de financement de l'action Accompagnement des femmes enceintes menée par le service de Protection Maternelle et Infantile. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 17-1]


Participation et signature de la nouvelle convention (75 000 euros) avec l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance Atout Coeur 75. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 545-1]


Subvention (350.000 euros) à l'Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (94). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DJS 3-1]


Subvention et convention (24.000 euros) avec l'association à l'association Halage pour son action d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DEVE 133-1]


Signature de la convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et le Conseil Général de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 537-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association les 6 pots bleus (11e) au titre de 2012. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 508-1]


Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Comede (94272 KREMLIN BICETRE). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 488-1]


Subvention (20 000 euros) et convention avec la coopérative d'activités et d'emplois Coopaname (20e) Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DDEEES 125-1]


Dotation (16.640 euros) au lycée-collège Henri IV (5e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASCO 78-1]


Participation et convention (10.000 euros) avec l'Association des Rénovations Intérieures (A.R.I.) (13e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 462-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité d'expansion économique de Paris "Paris-Développement". Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [R.15]


vœu de l’Exécutif relatif à la taxe sur la consommation finale d'électricité. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [V G39]


Subventions et conventions (293.000 euros) avec l'association Aux Captifs, la Libération pour son action d'accueil et d'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans à l'accueil Lazare; pour son action sanitaire de rue et pour le suivi social en hébergement hôtelier de personnes évacuées des voiries souterraines des Halles. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 435-1]


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