Paris Politiques
> Conseil de Paris
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31 - 1997, DPA 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
79 - QOC 97-158 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ à M. le Maire de Paris relative à la réfection de la chaussée et des trottoirs de la villa du Bel-Air (12e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
19 - 1997, JS 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi " SAPIN ".
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
105 - Clôture de la séance.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
39 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
13 - 1997, DFAECG 31 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement de 1997.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
11 - III - Question d'actualité de Mme Brigitte MARIANI et des élus du groupe " Paris-Libertés " à M. le Maire de Paris sur l'action de la Ville sur les quartiers de la Goutte d'Or.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
36 - 1997, DAUC 36 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 39 classes au lotissement de la S.F.P., 35, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
3 - Adoption de comptes rendus.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
52 - QOC 97-182 Question de Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la cité " Villiot " (12e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
72 - QOC 97-166 Question de M. Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la remise en état du terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
91 - QOC 97-149 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative au coût du renouvellement des concessions dans les cimetières parisiens pour les familles aux revenus modestes.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
90 - QOC 97-148 Question de M. Georges MESMIN, élu indépendant, à M. le Maire de Paris concernant le projet de réfection de la piscine Molitor (16e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
49 - QOC 97-179 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de l'interdiction des cars de tourisme sur la Butte-Montmartre (18e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
82 - QOC 97-197 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris à propos d'éventuelles préemptions d'immeubles dans le 16e arrondissement.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
41 - Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
78 - QOC 97-141 Question de M. Patrick TRÉMÈGE à M. le Préfet de police sur les places de stationnement réservées aux véhicules électriques.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
100 - QOC 97-169 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative au projet d'aménagement d'un jardin impasse des Deux-Nethes - avenue de Clichy (18e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
81 - QOC 97-171 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concernant la prostitution dans les allées du bois de Boulogne (16e).
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
34 - 1997, P 160 - Subvention au Bureau des élèves Dauphine - Université Paris IX Dauphine, 1, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e). - Montant : 5.000 F.
Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997
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