Paris Politiques
> Conseil de Paris
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Fevrier 1997
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5 - 1996, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Compagnie de gestion foncière " COGEFO " un bail pour la location de locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au Service de l'Aide sociale à l'Enfance et à d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer le mandat non exclusif de recherches et de négociations avec l'agence " Auguste-Thouard ".
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
6 - 1997, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des contrats " emplois de ville " ainsi que des conventions individuelles avec l'Etat.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
11 - Clôture de la séance.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
0 - Introduction
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
4 - 1997, DPE 1 G - Avis du Conseil de Paris sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
9 - Suspension et reprise de la séance.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
13 - Liste des membres présents.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
3 - Précision sur l'organisation de la séance.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
1 - Ouverture de la séance.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
10 - Désignations complémentaires de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
2 - Adoption de comptes rendus.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
8 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
Débat / Conseil général / FEVRIER 1997
13 - Suspension et reprise de la séance.
Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997
52 - 1996, P 2229 - Subvention à l'association des commerçants " Rendez-Vous - Marsoulan ", 2, rue Marsoulan (12e). - Montant 46.000 F.
Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997
11 - 1997, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris, pour diffamation envers l'Administration publique à raison du contenu de la déclaration faite le 21 novembre 1996 par M. Pierre AIDENBAUM lors de son point de presse.
Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997
23 - 1996, P. 2336 - Subvention à la Maison de la médiation, 38 bis, rue Henri-Barbusse (5e). - Montant : 42.500 F.
Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997
14 - Examen des questions d'actualité.
Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997
46 - 1996, CL 442 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e).
Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997
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