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Fevrier 1997

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5 - 1996, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Compagnie de gestion foncière " COGEFO " un bail pour la location de locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au Service de l'Aide sociale à l'Enfance et à d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer le mandat non exclusif de recherches et de négociations avec l'agence " Auguste-Thouard ". Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

6 - 1997, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des contrats " emplois de ville " ainsi que des conventions individuelles avec l'Etat. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

11 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

0 - Introduction Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

4 - 1997, DPE 1 G - Avis du Conseil de Paris sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

9 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

13 - Liste des membres présents. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

3 - Précision sur l'organisation de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

10 - Désignations complémentaires de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

2 - Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

8 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

13 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

52 - 1996, P 2229 - Subvention à l'association des commerçants " Rendez-Vous - Marsoulan ", 2, rue Marsoulan (12e). - Montant 46.000 F. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

11 - 1997, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris, pour diffamation envers l'Administration publique à raison du contenu de la déclaration faite le 21 novembre 1996 par M. Pierre AIDENBAUM lors de son point de presse. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

23 - 1996, P. 2336 - Subvention à la Maison de la médiation, 38 bis, rue Henri-Barbusse (5e). - Montant : 42.500 F. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

14 - Examen des questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

46 - 1996, CL 442 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997