Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Mai 1995

> Conseil général (74)

> Déliberation (74)

Résultats de votre recherche

Subvention d'investissement à la "Mission locale Paris-Est" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 252-1°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Préfecture de police une convention pour l'exécution d'actes médicaux dans le cadre de la médecine préventive professionnelle. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 245]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Cogi-Formation" une convention relative à l'organisation de stages de formation destinés aux agents de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé oeuvrant dans les cellules de tri R.M.I. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 201]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Autisme avenir" une convention pour le Centre d'activités de jour pour adultes autistiques et atteints de troubles sévères du comportement, 8, rue Lasson (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 244]

Approbation du principe de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché d'études correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 200]

Communication relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 258]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable d'agents du Département de Paris en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'un incident de service. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 217]

Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant l'installation et la fourniture de matériel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 209]

Subvention d'investissement à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut en vue de la réhabilitation de logements d'un immeuble situé, 112, rue des Dames (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 256]

Subvention à l'association "La porte ouverte" (9e). M. Jean TIBERI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 P. 576]

Subvention à l'association "Le Ramass'Miettes" (20e) pour son action d'aide aux repas au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 195]

Modification de la délibération GM. 72 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris, dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 230]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 214]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissements le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 227]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme SITBOUN-HAGEGE à l'encontre du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 22 novembre 1994. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 219]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 100 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 254]

Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines à laver la vaisselle dans des ensembles immobiliers scolaires départementaux. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 216]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 253]

Subvention d'investissement à l'association "Initiatives Rencontres et Solidarité" pour l'aménagement de ses nouveaux locaux, 192, rue Saint-Maur, 22, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 257]

Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de l'année 1994 (reliquat). M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 208]