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Mai 2006

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant pour l’exercice 2006 l’attribution d’une participation de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DDEE 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation à l’aide sociale légale entre le Département de Paris et l’association SAM-AREPA, domiciliée 60 rue Etienne Dolet 92 240 MALAKOFF. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 131]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer des conventions avec les détenteurs de licences de taxi en vue de l’attribution d’une subvention permettant l’aménagement de 20 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DVD 146]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.693 euros à l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47 - 83, boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, pour le financement du salaire d’un technicien d’insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis 75013 Paris. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 139]

G - Création d’une régie d’avances et de recettes pour le service d’accueil familial du département de Paris sis 67/69, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 66]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l’”Association nationale de réadaptation sociale”, 7, rue Taylor (10e), l’association “Parcours”, 37, rue Vauvenargues (18e), l’association “Sauvegarde de l’Adolescence”, 4, rue Martel (10e), pour la gestion et l’animation d’Espaces Dynamique Insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces trois espaces au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 118]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention au titre de l’animation globale avec l’association “13 Pour Tous” et de fixer la participation financière du Département au démarrage du Centre social porté par l’association pour l’année en cours. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 167-1°]

G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d’accès au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d’Alembert dans la section communication et industries graphiques. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DRH 13]

G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l’association Protection sociale de Vaugirard pour le service des intérêts et l’amortissement d’ un emprunt d’un montant de 1.510.000 euros d’une durée de 35 ans destiné à financer l’aménagement et l’extension de capacité d’accueil d’un institut-médico-éduca-tif (IME) pour enfants et adolescents déficients mentaux, dans le cadre de son transfert sur le site de l’ancien hôpital Boucicaut. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 163]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASCO 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation partielle à l’aide sociale avec la SARL La Désirade Gestion pour la résidence Le Trèfle Bleu, 26 rue des Epinettes-75017 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 70]

G - Schéma directeur départemental pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 176]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASCO 38]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne l’aménagement de l’avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) au titre de la requalification des portes extérieures. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DVD 92]

G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à l’association “Entraide et Partage avec les sans logis” dont le siège social est situé 22, rue Sainte-Marthe (10e), pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées très démunies. Mme Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 13]

G - Missions Locales parisiennes : conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 20062008. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DDEE 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés, passés selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du Code des marchés publics, avec l’association “ISM Interprétariat”, pour la réalisation de prestations d’interprétariat pour les services du Département de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DFPE 2]

G - Projet de délibération modificatif à la délibération ASES 2004-131 G votée le 10 mai 2004 et portant attribution d’une subvention d’investissement de 125.650 euros pour l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale pour les travaux d’aménagement de foyers d’hébergement temporaire pour personnes âgées situés 122, boulevard de Charonne 75020 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 134]

G - DDEE 34 G - Communication relative au Programme départemental d’insertion adopté en Conseil départemental d’insertion du 24 avril 2006. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 207]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros à l’association “Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)” sise 84 rue Quincampoix (3e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2006 [2006 DASES 80]