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V½u déposé par le groupe LR relatif aux campements sauvages (18e).
-3
Débat /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2016
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-2
Débat /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2016
V½u déposé par le groupe LR relatif aux campements sauvages (18e).
-5
Débat /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2016