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Fevrier 1999

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Débat

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5 - 1999, ASES 11 G - Subvention d'investissement exceptionnelle à l'association " Abritoit ", 29, avenue de Choisy (13e). - Montant : 150.000 F Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

12 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

3 - 1999, DLH 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat le 3e Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Département de Paris Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

0 - Introduction Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

10 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

6 - 1999, ASES 16 G - Participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaires de vie gérés par les associations : " ASA ", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; " AFP " 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; " GIHP ", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

7 - 1999, ASES 32 G - Subvention à l'association " Solidarité Saint-Bernard " (18e). - Montant : 70.000 F Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

2 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projet de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

9 - Modification de la composition de Commissions Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

13 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

4 - 1999, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e) Débat / Conseil général / FEVRIER 1999

112 - QOC 98-2002 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'utilisation des équipements sportifs Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

13 - VI - Question d'actualité de M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux moyens accordés à la sécurité à Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

5 - 1999, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. 1999, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la résorption de l'habitat insalubre Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

19 - 1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

52 - QOC 99-80 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris sur l'aménagement des sorties du métro à la station " Porte de Saint-Cloud " (16e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

83 - QOC 99-137 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux travaux de réhabilitation des bâtiments du chantier de la rue Le Peletier (9e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999