Extrait :
, DRH 101 - Rapport social (exercice 2011). Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif
pas sur les hausses d?impôts, plus de 35 % au cours des trois derniers exercices. Les droits de mutation qui
, vous avez perçu indûment a minima 35 millions d?euros chaque année sur la taxe d?enlèvement des ordures