G - Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la Commune et au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 27]
Extrait :
publique de l'Etat ;
Vu la délibération DRH 8 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation
'organisation du travailI - Le cadre de référenceA) L'horaire réglementaire global
Il est de 35 heures hebdomadaires
de travail limités à 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005 ainsi que les années ultérieures
à temps partielL'horaire de référence est proportionnel au régime de temps partiel choisi.
2001 DRH 27G
G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des services d'archives (Archives de Paris), en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DAC 494]
Extrait :
aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 08 G des 9 et 10 juillet 2001 portant
, mardi et jeudi, de 9h00 à 17h35 ; mercredi et vendredi, de 9h00 à 17h30 ;
Modulation 1 : lundi, mardi
'archives leur ouvre droit à 19 jours d'ARTT en 2002, 20 jours en 2003, 21 en 2004 et 22 à partir de 2005.
Art. 6
en 2003, 2004 et 2005, sont identiques.
Art. 7.- Pour assurer, en cas de sinistre, la sauvegarde des fonds