DRH 134 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2004. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DF -]

Extrait : sur les crédits du chapitre 012, du budget de l'exercice 2004. 2003 DF -DRH 134 - Transformations, créations de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2003 DF-DRH 88 de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 15, en date des 22 et 23 septembre 2003, fixant le statut sont modifiés par les articles 1 à 4 :Article premier.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels 'année 2004, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit