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Votes spécifiques. Débat / Conseil général / DECEMBRE 2013

Extrait : de délibération suivant : 2013 DRH 16 G - Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir de la participation régionale au titre du programme de travaux 2004 et 2005. 2013 DASCO 66 G - Convention , rapporteure. 2013 DRH 8 G - Signature de trois marchés à bons de commande pour la scolarité destinée social. 2013 DRH 13 G - Approbation et signature d'un avenant à convention relatif à la fourniture sociales et lancement du marché à bons de commande de fourniture de CESU "garde d'enfant". 2013 DRH 14 G

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 102-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° et 3° des 18 et 19 octobre 2004, portant statut particulier applicable au corps Sans ancienneté Article 2 : La délibération 2004 DRH 35- 3° susvisée est modifiée comme suit : I : La délibération 2004 DRH 35-2°, des 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps DRH 35-1° susvisée est modifiée comme suit : I – Au 1° et 2° de l’article 2, les mots «techniciens -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 102 Modification du statut particulier et de l

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