Statut particulier applicable au corps des IAAP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DRH 39-1]
Extrait :
2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps
FINALES
Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut
est abrogée.
La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable
juillet 2020
2020 DRH 39 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d
des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant
Budget supplémentaire 2020 - Emplois Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DFA 26-1]
Extrait :
’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée en dernier
création des emplois permanents
de restaurateur-trice-s ;
Vu la délibération 2015 DRH 35 des 29, 30
2020 DFA 26 - DRH Projet de budget supplémentaire emplois pour 2020.
M. Antoine GUILLOU
;
Vu les délibérations emplois des budgets suivants : 2014 DF – DRH 1024 des 7 et 8 juillet 2014 ; 2014
DFA-DRH 27
des 15 et 16 décembre 2014 ; 2015 DFA-DRH 78 des 29 et 30 juin 2015 ; 2015 DFA-DRH
129 des 14, 15 et 16