2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / MAI 2006

Extrait : , DRH 13 G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d?accès au corps (17e). 2006, DASES 134 G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2004 ASES 131 G votée le 10 mai 2004 et portant attribution d?une subvention d?investissement de 125.650 euros pour l des intérêts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant de 1.510.000 euros d?une durée de 35 ans destiné de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 10 septembre 2004. 2006, DASES 53 G - Attribution