Extrait :
à signer ledit marché OU, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics
de fonctionnement du Département de Paris exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006
sous réserve des décisions de financement.
2002 DRH 23G - Approbation du principe et des modalités d'un marché