Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire "poids lourds" E(B), C, C et E (C), E (C) pour des agents des directions de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DRH 81]
Extrait :
aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d
- exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.
2002
DRH 81Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services
G - Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services sur appel d'offres européen, pour la conception, l'organisation et la mise en œuvre de préparations en salle à des concours de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) et de préparations à des recrutements directs de la Ville de Paris, destinées aux emplois-jeunes du Département de Paris, devant prochainement sortir du dispositif. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2002 [2002 DRH 23]
Extrait :
à signer ledit marché OU, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics
de fonctionnement du Département de Paris exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006
sous réserve des décisions de financement.
2002 DRH 23G - Approbation du principe et des modalités d'un marché