Extrait :
aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d
- exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.
2002
DRH 81Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services
Extrait :
à signer ledit marché OU, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics
de fonctionnement du Département de Paris exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006
sous réserve des décisions de financement.
2002 DRH 23G - Approbation du principe et des modalités d'un marché