Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil de Paris relative aux modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DDCT 119-1]
Extrait :
et 27 septembre 2017
2017 DDCT 119 - DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil
des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet
quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de
35 heures sont respectés".
Article 4 : Remplacer
en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er
janvier 2004 et 22 jours
