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Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019

Extrait : Subvention (10.500.000 euros) à Elogie-SIEMP pour la reconnaissance de la pleine propriété de l?immeuble du 3/5 sur épreuves d?ingénieur de la Préfecture de police. 2019 PP 47 Modification de la délibération n°2004 PP 108 des 27 et 28 septembre 2004 portant dispositions fixant la nature, le programme des épreuves au marché de travaux pour la construction du bâtiment restauration situé au 35, avenue Guy Môquet 94450 des commensaux. 2019 DAE 169 - DAC Subventions (24.000 euros), subvention (35.000 euros), et convention avec l

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