Extrait :
'exception des dispositions de l'article 4, 2°, qui prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
2004 DRH 16-1°Fixation
2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier
'application de l'alinéa ci-dessus ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du sixième à 3,5 % de l
Extrait :
de publication de la présente délibération.
2004 DRH 37-1°Fixation du statut particulier applicable au corps
2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
;
Vu la délibération 2001 DRH 27 des 24 et 25 septembre 2001, modifiant des délibérations fixant le statut particulier
supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération
en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier
Extrait :
.- La présente délibération prend effet au 1er mars 2003.
Art. 35.- La délibération DRH 8-1° du 15 février 1999
- Dispositions transitoires
Art. 21.- Jusqu'au 29 février 2004, le grade d'agent supérieur d
. Ils sont reclassés dans ce grade dans les conditions fixées à l'article 17.
Art. 23.- A compter du 1er mars 2004
dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 17.
Art. 26.- Jusqu'au 29 février 2004, le temps
'ancienneté acquise dans cet échelon.
Art. 27.- A compter du 1er mars 2004, les agents de maîtrise sont reclassés
Extrait :
sont titularisés dès leur nomination.
2004 DRH 40-1°Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés
2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu la délibération 2001 DRH
des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre
2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
er janvier 2002, à 35 heures hebdomadaires en base annuelle, sans préjudice des heures
'empêche pas, quand les nécessités de service le permettent, une base "35 heures", notamment
de travail sur la base de 35 heures et 0 JRTT en 2002
Travail en roulement en 2 x 8 par période de 8h40
:
Travail en 1 x 8 de 7h32, 7 jours sur 7
Cycle de 18 semaines
avec 35h07 de moyenne hebdomadaire en 2002
Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2012
[2012 DRH 23-1]
Extrait :
2012
2012
DRH 23 Approbation du projet de décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994
de l’Etat ;
« 4° Les articles 28 (dernier alinéa) et
35 à 38 du décret du 16 septembre 1985 susvisé
de
pensions résultant du décret n°
2004-1056 du 5 octobre
2004. »
Article 12
Au premier alinéa de l
ministre :
2012
DRH 23-1Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai
Extrait :
-dessus, les candidats reçus aux concours prévus par le présent article sont titularisés dès leur nomination.
2004 DRH
2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire
, en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
A et variable B donnent droit à 19 J.R.T.T. en 2002 (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris
.R.T.T. en 2002 (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalités fixées par l
.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole
des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées
Extrait :
de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001
'organisation du travail
I - Le cadre de référence
A) L'horaire réglementaire globalIl est de 35 heures hebdomadaires
de travail limités à 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005 ainsi que les années ultérieures
est proportionnel au régime de temps partiel choisi.
2001 DRH 159Approbation du règlement pour l'application de l
Extrait :
délibération est applicable à compter du 1er janvier 2002.
2004 DRH 35-1°Fixation du statut particulier
2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
des administrations parisiennes, dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre
2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps
échelon :
- entre 5 et 10 ans d'ancienneté
4e
3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans
7e
statut des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2018
[2018 DRH 6-1]
Extrait :
2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre
2004 portant statut particulier applicable au corps
FINALES
Article
35 : La délibération 1999
DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut
est abrogée.
La délibération
2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre
2004 portant statut particulier applicable
des 2, 3 et 4 mai 2018
2018
DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs
publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2008
DRH 22 des 7
Statut particulier applicable au corps des IAAP
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2020
[2020 DRH 39-1]
Extrait :
2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre
2004 portant statut particulier applicable au corps
FINALES
Article
35 : La délibération 1999
DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut
est abrogée.
La délibération
2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre
2004 portant statut particulier applicable
juillet 2020
2020
DRH 39 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d
des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2008
DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005
de 35h35 en moyenne mensuelle. Dans ce cas, la journée se déroule selon les horaires suivants : de 8h
jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6
'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d
, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7
semaines en moyenne et concerne, sur l'ensemble du service, environ 35 agents par week-end.
Le temps
Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil de Paris relative aux modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2017
[2017 DDCT 119-1]
Extrait :
et 27 septembre 2017
2017 DDCT 119 -
DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil
des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2001
DRH 39, en date des 9 et 10 juillet
quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de
35 heures sont respectés".
Article 4 : Remplacer
en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er
janvier
2004 et 22 jours
Extrait :
2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant
'environnement dans ses séances des 11, 13, 18 et 20 juin 2003; du 12 décembre 2003, du 5 février 2004 et du 8 avril 2004 ;
Vu l
'Environnement dans sa séance du 24 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire
fixe et roulement)
Le nombre de J.R.T.T est fixé à 24 pour l'année 2004. Ils seront pris sous la forme
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
de travail
Le cycle de travail comprend 12 semaines. Il prévoit 35 jours de travail et 49 jours de repos
'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils sont intégrés au cycle de travail.
Conformément à l
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
de travail en roulement 3x8 sur une séquence de 35 jours et une période de travail en repos fixe samedi
'article 6 du protocole d'accord susvisé. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005
Extrait :
.- La délibération D. 31 du 24 janvier 1994 modifiée est abrogée.
2004 DRH 61Fixation de la liste des diplômes
novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant
techniques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M
?Electricité et de Mécanique de Nancy
35°) Ecole nationale Supérieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique, d
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
:
du lundi au jeudi inclus : de 8h35 à 17h15
le vendredi : de 8h35 à 16h40
Le temps de restauration
'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation
sont les suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 8h35 à 17h02
le vendredi : de 8h35 à 16h27
Le nombre de jours
de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004