Extrait : 'exception des dispositions de l'article 4, 2°, qui prennent effet à compter du 1er janvier 2004. 2004 DRH 16-1°Fixation 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier 'application de l'alinéa ci-dessus ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du sixième à 3,5 % de l

Extrait : de publication de la présente délibération. 2004 DRH 37-1°Fixation du statut particulier applicable au corps 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant ; Vu la délibération 2001 DRH 27 des 24 et 25 septembre 2001, modifiant des délibérations fixant le statut particulier supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier

Extrait : .- La présente délibération prend effet au 1er mars 2003. Art. 35.- La délibération DRH 8-1° du 15 février 1999 - Dispositions transitoires Art. 21.- Jusqu'au 29 février 2004, le grade d'agent supérieur d . Ils sont reclassés dans ce grade dans les conditions fixées à l'article 17. Art. 23.- A compter du 1er mars 2004 dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 17. Art. 26.- Jusqu'au 29 février 2004, le temps 'ancienneté acquise dans cet échelon. Art. 27.- A compter du 1er mars 2004, les agents de maîtrise sont reclassés

Extrait : sont titularisés dès leur nomination. 2004 DRH 40-1°Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ; Vu la délibération 2001 DRH des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date er janvier 2002, à 35 heures hebdomadaires en base annuelle, sans préjudice des heures 'empêche pas, quand les nécessités de service le permettent, une base "35 heures", notamment de travail sur la base de 35 heures et 0 JRTT en 2002 Travail en roulement en 2 x 8 par période de 8h40 : Travail en 1 x 8 de 7h32, 7 jours sur 7 Cycle de 18 semaines avec 35h07 de moyenne hebdomadaire en 2002

Extrait : 2012 2012 DRH 23 Approbation du projet de décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 de l’Etat ; « 4° Les articles 28 (dernier alinéa) et 35 à 38 du décret du 16 septembre 1985 susvisé de pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. » Article 12 Au premier alinéa de l ministre : 2012 DRH 23-1Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai

Extrait : -dessus, les candidats reçus aux concours prévus par le présent article sont titularisés dès leur nomination. 2004 DRH 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire , en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date A et variable B donnent droit à 19 J.R.T.T. en 2002 (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris .R.T.T. en 2002 (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalités fixées par l .R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole des J.R.T.T. Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées

Extrait : de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001 'organisation du travail I - Le cadre de référence A) L'horaire réglementaire globalIl est de 35 heures hebdomadaires de travail limités à 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005 ainsi que les années ultérieures est proportionnel au régime de temps partiel choisi. 2001 DRH 159Approbation du règlement pour l'application de l

Extrait : délibération est applicable à compter du 1er janvier 2002. 2004 DRH 35-1°Fixation du statut particulier 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant des administrations parisiennes, dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps échelon : - entre 5 et 10 ans d'ancienneté 4e 3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans 7e

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable juillet 2020 2020 DRH 39 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005 de 35h35 en moyenne mensuelle. Dans ce cas, la journée se déroule selon les horaires suivants : de 8h jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d , 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 semaines en moyenne et concerne, sur l'ensemble du service, environ 35 agents par week-end. Le temps

Extrait : et 27 septembre 2017 2017 DDCT 119 - DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de 35 heures sont respectés". Article 4 : Remplacer en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er janvier 2004 et 22 jours

Extrait : 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004. Le Conseil de Paris, siégeant aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant 'environnement dans ses séances des 11, 13, 18 et 20 juin 2003; du 12 décembre 2003, du 5 février 2004 et du 8 avril 2004 ; Vu l 'Environnement dans sa séance du 24 mars 2004 ; Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire fixe et roulement) Le nombre de J.R.T.T est fixé à 24 pour l'année 2004. Ils seront pris sous la forme

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date de travail Le cycle de travail comprend 12 semaines. Il prévoit 35 jours de travail et 49 jours de repos 'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils sont intégrés au cycle de travail. Conformément à l

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date de travail en roulement 3x8 sur une séquence de 35 jours et une période de travail en repos fixe samedi 'article 6 du protocole d'accord susvisé. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005

Extrait : .- La délibération D. 31 du 24 janvier 1994 modifiée est abrogée.   2004 DRH 61Fixation de la liste des diplômes novembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant techniques de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M ?Electricité et de Mécanique de Nancy 35°) Ecole nationale Supérieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique, d

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date : du lundi au jeudi inclus : de 8h35 à 17h15 le vendredi : de 8h35 à 16h40 Le temps de restauration 'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation sont les suivants : du lundi au jeudi inclus : de 8h35 à 17h02 le vendredi : de 8h35 à 16h27 Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004