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Déliberation
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Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 PP 88-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1 ’Institut médico-légal de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre

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