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Déliberation
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Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 43-2°]

Extrait : .   2007 PP 43-2°Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget au budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour : -2.400.821,40 euros à la ligne 002 de la section -après : 900-2032 - Mobilier : 80.000,00 euros 901-1223 - Laboratoire central : 405.483,00 euros 901

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 47]

Extrait : .298,42 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.   2007 PP 47 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération , en date du 1er juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de régler à l , assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. David BATY 3.067,80 11.01.2006 25182 de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, à concurrence d?une somme 4

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