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Déliberation
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Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-1°]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés est rédigé comme suit : ?Art. 1er- Le corps des préposés de la Préfecture de Police classé dans la catégorie de la même délibération est rédigé comme suit : ?Art. 3.- Les agents du corps des préposés sont affectés à la Direction du corps des préposés sont fixées ainsi qu?il suit : Grade de préposé-chef Echelons Durée moyenne

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-2°]

Extrait : ° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des préposés du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture : Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique Préposé-chef nouvel espace indiciaire (IB 396-449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (IB 281 - 427) Préposé échelle 4 (IB

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