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Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP

Modification de plusieurs délibérations relatives à des nouvelles bonifications indiciaires Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 35-1]

Extrait : . - Les fonctions de préposés ou mandataires de guichet Une nouvelle bonification indiciaire de 7 points d 'indice majoré est versée aux préposés ou mandataires agents de guichet désignés par arrêté du Maire ou arrêté

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