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Déliberation
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Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires applicables à certains corps de fonctionnaires de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 31-1]

Extrait : ’article annexe de la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée, les mots : « préposés n° 2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée, les mots : « préposés, » et «, agents

Abrogation de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires applicables aux corps des agents de surveillance de Paris et des préposés de la Préfecture de police Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 30-1]

Extrait : statutaires applicables aux corps des agents de surveillance de Paris et des préposés de la Préfecture particulier applicable au corps des préposés de la ville de Paris ; Vu la délibération n° 2017 DRH 56 et interne d’accès au corps des préposés de la ville de Paris ; Vu la délibération n° 2017 DRH 57 des 25 et des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 3ème . CHAPITRE 2 Dispositions relatives au corps des préposés Article 3 : La délibération n° 2017 PP 30

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