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Déliberation
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Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-1°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Chapitre Ier - Dispositions générales Article premier.- Le corps des préposés .- Le corps des préposés comprend les grades suivants : - préposé-chef classé en échelle 6; - préposé -chef adjoint classé en échelle 5; - préposé classé en échelle 4. Art. 3.- Un emploi fonctionnel de ?chef de parc?, classé en catégorie B, comporte quatre échelons. Art. 4. - Les agents du corps des préposés

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-2°]

Extrait : 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police des préposés de la Préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e au corps des préposés de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique (Indices bruts) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-544 -préposé-chef (échelle 6) : 343-479 -préposé -chef adjoint (échelle 5) : 290-446 -préposé (échelle 4) : 287-409 Echelonnement indiciaire Chef de parc (emploi

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