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75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUILLET 2000

Extrait : et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. 2000, PP 84 - Approbation

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 70-1°]

Extrait : de police lui propose de fixer les dispositions statutaires applicables au corps des préposés : Chapitre I - Dispositions générales Article premier.- Le corps des préposés de la Préfecture de police .- Le corps des préposés comprend les grades de préposé-chef, de préposé-chef adjoint et de préposé classés de la manière suivante : - préposé-chef : nouvel espace indiciaire - préposé-chef adjoint : échelle 5 - préposé : échelle 4 Le grade de préposé-chef comporte trois échelons. Les grades de préposé-chef adjoint

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 70-2°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON 'échelonnement indiciaire du corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu'il suit : Classement hiérarchique Préposé-chef nouvel espace indiciaire (I.B. 396-449) Préposé-chef à titre transitoire nouvel espace indiciaire (I.B. 338-449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (I.B. 267-427) Préposé échelle 4 (I

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