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Dispo statu et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires cat C de la PP et abro des délib n° 2006 PP 14-1° et 14-2 des 27et 28 février 2016 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 21-1]

Extrait : , adjoints techniques, surveillants, préposés, identificateurs de l’Institut médico-légal, agents

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / MAI 2017

Extrait : PP 8-2 du 4/02/2008. 2017 PP 30 Dispositions statutaires applicables au corps des préposés

Dispo statu et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires cat C de la PP et abro des délib n° 2006 PP 14-1° et 14-2 des 27et 28 février 2016 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 21-2]

Extrait : , adjoints techniques, surveillants, préposés, identificateurs de l’Institut médico-légal, agents

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 30-1]

Extrait : et 11 mai 2017 2017 PP 30 Dispositions statutaires applicables au corps des préposés des préposés des parcs de préfourrières et de fourrières de la direction des transports et de la protection au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par Madame Colombe BROSSEL : Le corps des préposés de la Préfecture de police classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 avril 2017 susvisée et par la présente délibération. Article 2 : Le corps des préposés comprend

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