Extrait :
sur un même sujet, c'est-à-dire la suppression de la publicité aux abords des gares de Paris. Il ne faut pas faire
au Conseil de Paris sur la publicité dans la Capitale, il a été souhaité qu'un état des lieux soit effectué
sur la publicité et les enseignes car à quoi bon désigner des membres dans une commission si nous ne savons
de la publicité dans les recettes municipales et cela, à la fois globalement et par type de support
savoir quel est, globalement, le montant des recettes de la publicité et nous souhaitons savoir également
Extrait :
municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ;
Considérant que la mise en ?uvre de cette modification
des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité
par la publicité tous supports confondus ;
3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d
'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs
V. 72Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.
Extrait :
. 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades
de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour
le v?u :
Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent
, conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier.
2003 V. 73Vœu
relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.