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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DFAE 48-2°]

Extrait : le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ; Sur le rapport présenté par M à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d 'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET

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