ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-2]
Extrait :
la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France ;
Vu le plan local d
de publicité mentionnera le ou les lieux où le
dossier peut être consulté.
2011 DU 156-2ZAC Clichy
