FEVRIER 2005

Extrait : & Fils, du droit de disposer des terres déblayées provenant du chantier de l?unité de nitrification de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la mission

ANNEXE A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P . QOC 2005-24 Question de MM. Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Michel DUMONT, François LEBEL, René GALY-DEJEAN, Pierre-Christian TAITTINGER et Mme Françoise de PANAFIEU à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dispositions envisagées pour permettre aux Maires d’arrondissement d’instruire les dossiers de demandes d’attestation d’accueil des étrangers, en conformité avec la nouvelle législation. Libellé de la question : Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005

2004, DU 198 - Modification du tarif des droits de voirie pour l’année 2005. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’augmenta-tion incontrôlée des droits de terrasses parisiens. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005

Extrait : . Vous le savez, le groupe ?Les Verts? est hostile à l?envahissement publicitaire de nos rues car la publicité n ?est ce qui est actuellement discuté dans le cadre de la révision du règlement local de publicité, mais également par la taxe , selon le principe du pollueur payeur. Parce que la publicité est aussi une occupation privée du domaine public du stationnement, difficultés de déplacement dues notamment au chantier du tramway ou aux nouveaux couloirs de bus forte, la hausse des droits de publicité et d?enseigne. Vous savez que les droits d