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Déliberation
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Aménagement de la Place de la République à Paris ( 3e, 10e, 11e) Adoption de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, du classement de la place de la République dans le domaine public routier communal et de l'intérêt général de l'aménagement ,accomplissement des demandes administatrives requises. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2011 [2011 DVD 163-1]

Extrait : et suffisamment anticipée par rapport au début des chantiers. Réponses aux recommandations n° 3 et 4 dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne les lieux où le public pourra consulter

Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1996 [1996 D. 1923]

Extrait : 3660180 41 18A18B Bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d'immeubles (opérations - Eclairées ou lumineuses 3660 3660 3660 3660 3660 3660 41 15E15F15G Publicités et motifs publicitaires placés circonscrit. Codes 18A et 18B - Il s'agit des bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers ,1 le septième trimestre, 1,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique est assurée par la société AVENIR, concessionnaire

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Opération de la R.I.V.P. sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 151]

Extrait : , susvisés ; -la location prendra effet à compter du 1er novembre 1994 (date d'ouverture du chantier aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera signé par-devant notaire

ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-2]

Extrait : la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France ; Vu le plan local d de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2011 DU 156-2ZAC Clichy

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996. MM. Gérard LEBAN et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 22]

Extrait : ,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie -6 ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes de la publicité et des enseignes à Paris, modifié ; Vu les délibérations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D 'installation de ces dispositifs. Art. 4.- Les bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d réglementaires prévues pour la zone de publicité restreinte numéro 3, les enseignes temporaires

Appel à projets urbains Réinventer Paris – les dessous de Paris. Site Musée de la Libération 23, allée de la 2e Division Blindée (14e et 15e) Désignation du lauréat. Promesse de vente. Acte de vente. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DU 153-1]

Extrait : ’autorisé le porteur de projet à préfigurer son projet préalablement au démarrage du chantier. - d’approuver l son projet préalablement au démarrage du chantier. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée qui s’avéreraient nécessaires à la publication aux services de la publicité foncière. Article 11

Mesures de soutien à certains titulaires de contrats d’occupation, d’exploitation de mobiliers urbains et d'affichage extérieur Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DFA 65-1]

Extrait : , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux de la publicité notifié le 17 mai 2019 ; Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Clear , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de quatre locaux d’activités situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 186-1°]

Extrait : des travaux de réhabilitation seront prioritaires pour revenir sur place à l?issue du chantier ;   -les que par la publicité de l?avenant au bail, seront à la charge de la société. Art. 6.- La recette à provenir

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 7 logements PLUS, 26, rue Buffault (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 239-1°]

Extrait : être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements par la rédaction aussi bien que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de réhabilitation de 25 logements PLUS, 1 logement de gardien et de locaux commerciaux situé 63 rue de Chabrol (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DLH 296-1°]

Extrait : des logements ; - si les locataires actuels devaient être relogés pour les besoins du chantier par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par-devant notaire

Programme de réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 6 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 23, rue de l'Hirondelle (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2004 [2004 DLH 167-1°]

Extrait : du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant seront à la charge de la société. Art. 7.- La recette à provenir de cette location, d

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la SIEMP de l'immeuble communal situé 43, rue Berzélius (17e). - Aménagement de 11 logements PLS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2004 [2004 DLH 157-1°]

Extrait : être relogés pour les besoins du chantier bénéficieraient d'un droit de priorité pour l par la rédaction aussi bien que par la publicité de l'avenant seront à la charge de la société. Art. 8.- La recette

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Réhabilitation par la "SEM-Centre" des parties communes et modernisation de 16 logements en PLUS et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 6 rue Mornay (4ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 206-1°]

Extrait : des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la SGIM des parties communes et modernisation de 11 logements en PLUS et de locaux commerciaux 21, rue de Provence (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 204-1°]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2003 DLH 204-1°Transfert du domaine privé

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de 10 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d'un local commercial, 19, rue Caulaincourt (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DLH 43-1°]

Extrait : des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 6 logements PLUS dans l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 DLH 95-1°]

Extrait : de financement des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d’un programme de réhabilitation de 7 logements PLUS, 3 logements PLA-I et de locaux d’activités situé 25, rue Jules-Guesde (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 295-1°]

Extrait : des logements ; �. - si les locataires actuels devaient être relogés pour les besoins du chantier entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par-devant notaire

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la SIEMP de l'immeuble communal situé 1 rue Charles Tellier (16ème). Aménagement de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 306-1°]

Extrait : pour les besoins du chantier, ils bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution d'un logement réhabilité que par la publicité de l'avenant seront à la charge de la société. Art. 6.- La recette à provenir de cette location, d

Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux situé 3 rue du Helder (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 115-1°]

Extrait : des logements ; - si les locataires actuels devaient être relogés pour les besoins du chantier par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par-devant notaire

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