G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 21, rue d'Ouessant (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 4]
Extrait :
des logements ;
- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d
demeureront sans changement ;
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l
G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 3]
Extrait :
de financement des logements ;
- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier
demeureront sans changement ;
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l