Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996. MM. Gérard LEBAN et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 22]
Extrait :
,2 le huitième trimestre...).
- L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie
-6 ;
Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
de la publicité et des enseignes à Paris, modifié ;
Vu les délibérations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D
'installation de ces dispositifs.
Art. 4.- Les bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d
réglementaires prévues pour la zone de publicité restreinte numéro 3, les enseignes temporaires