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Déliberation
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Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 72]

Extrait : municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ; Considérant que la mise en ?uvre de cette modification des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité par la publicité tous supports confondus ; 3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d 'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs V. 72Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.

Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 73]

Extrait : . 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour le v?u : Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent , conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier. 2003 V. 73Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.

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