Extrait :
municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ;
Considérant que la mise en ?uvre de cette modification
des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité
par la publicité tous supports confondus ;
3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d
'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs
V. 72Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.
Extrait :
. 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades
de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour
le v?u :
Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent
, conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier.
2003 V. 73Vœu
relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.