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Déliberation
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Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la SIEMP de l'immeuble communal situé 1 rue Charles Tellier (16ème). Aménagement de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 306-1°]

Extrait : pour les besoins du chantier, ils bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution d'un logement réhabilité que par la publicité de l'avenant seront à la charge de la société. Art. 6.- La recette à provenir de cette location, d

Tarifs des droits de voirie pour l'année 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DU 197]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie , protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal , éclairées ou lumineuses, non éclairées ou non lumineuses ; - les publicités et les motifs publicitaires consacrée à la publicité supérieure ou égale à 6 m², les moulures de ces panneaux ou dispositifs

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