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Octobre 2005
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Déliberation
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Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de quatre locaux d’activités situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 186-1°]

Extrait : des travaux de réhabilitation seront prioritaires pour revenir sur place à l?issue du chantier ;   -les que par la publicité de l?avenant au bail, seront à la charge de la société. Art. 6.- La recette à provenir

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