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Déliberation
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relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M153]

Extrait : relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, qui précise la réglementation ; Vu l'article L. 581-14 du Code de l'Environnement qui stipule que "le règlement local de publicité et des enseignes la nuit, surface des publicités sur les véhicules terrestres, enseignes lumineuses clignotantes , bâches de chantier, etc.), ce qui contrevient à l'article L. 581-14 du Code de l

relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M152]

Extrait : ____ 2012 V. 152 Vœu relatif à l'application du Règlement Local de Publicité (R.L.P.). 2 2 Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Le Règlement Local de Publicité une avancée incontestable réduisant la place faite à la publicité dans notre ville ; Il prévoit de réduire des très grands formats de type 4 par 3, la réduction de 30 % de la densité de la publicité dans la Capitale et l 'encadrement des annonces publicitaires sur les bâches de chantiers ; Adoptée le 22 mars 2012, la loi relative

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