Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Opération de la R.I.V.P. sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 151]

Extrait : , susvisés ; -la location prendra effet à compter du 1er novembre 1994 (date d'ouverture du chantier aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera signé par-devant notaire