Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005
Extrait :
& Fils, du droit de disposer des terres déblayées provenant du chantier de l?unité de nitrification
de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la mission
2004, DU 198 - Modification du tarif des droits de voirie pour l’année 2005. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’augmenta-tion incontrôlée des droits de terrasses parisiens. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005
Extrait :
. Vous le savez, le groupe ?Les Verts? est hostile à l?envahissement publicitaire de nos rues car la publicité n
?est ce qui est actuellement discuté dans le cadre de la révision du règlement local de publicité, mais également par la taxe
, selon le principe du pollueur payeur.
Parce que la publicité est aussi une occupation privée du domaine public
du stationnement, difficultés de déplacement dues notamment au chantier du tramway ou aux nouveaux couloirs de bus
forte, la hausse des droits de publicité et d?enseigne. Vous savez que les droits d
Tarif des droits de voirie. M. Christian SAUTTER et Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2004 DU 198]
Extrait :
de la Ville de Paris pour l?exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie
VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, ?publicité, enseignes et pré-enseignes? ; et l
?ensemble des décrets relatifs à la publicité et aux enseignes ;
Vu l?ensemble des lois, décrets, circulaires relatives
de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l?arrêté municipal du 27 juin 1990, modifié, portant règlement
les publicités et motifs publicitaires placés à titre provisoire et dans un but commercial répertoriés