Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2013
Extrait :
SAP.
2013 DSTI 3 Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5 dans le cadre du groupement de commandes
Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil général / FEVRIER 2013
Extrait :
de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
dans les centres de santé du Département de Paris.
2013 DASES 104-G Signature d'un marché négocié sans publicité
(article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre