Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil général / FEVRIER 2013
Extrait :
de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
dans les centres de santé du Département de Paris.
2013 DASES 104-G Signature d'un marché négocié sans publicité
(article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre