Extrait :
des logements ;
- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d
demeureront sans changement ;
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l
Extrait :
des différents commerces aux entrées du marché et une publicité en faveur du marché à la sortie des voyageurs
.
Lors de la phase d'étude de ces chantiers, la décision a été prise d'inclure dans le cahier des charges
Extrait :
de prendre un arrêté ordonnant la suppression de ces publicités illégales et sauvages, et de remettre
de nettoyer nos murs, nos panneaux d'affichage associatif, notre mobilier urbain, nos palissades de chantier
'office à la suppression immédiate d'une publicité irrégulière.
Il s'agit des affiches apposées sur les Monuments
et la raison sociale de la personne qui appose ou fait apposer la publicité ; ça c'est l'article L. 581
-5.
Et enfin, des publicités apposées sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire : article L