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Juillet 2009
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Déliberation
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Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 V. 237]

Extrait : en formation de Conseil municipal Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris. Considérant ce projet local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris. Considérant que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes ?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.   2009 V

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