Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 V. 237]
Extrait :
en formation de Conseil municipal
Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité
local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris.
Considérant ce projet
local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris.
Considérant
que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes
?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.
2009 V