70 - QOC 2000-424 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la procédure suivie pour la réalisation de décors muraux, notamment dans le 2e arrondissement Débat / Conseil municipal / JUIN 2000
Extrait :
de sélectionner les projets, présidée par l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Affichage, de la Publicité
.
Actuellement, le chantier a été suspendu à la demande, notamment, de Mme TAFFIN, Maire du 2e arrondissement
21 - 2000, DFAE 95 - Résiliation de la convention signée le 20 mars 1995 avec la société "Avenir France". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir France" accordant à cette dernière le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique Débat / Conseil municipal / JUIN 2000
Extrait :
" concernant la publicité des panneaux de chantiers, les bâches d'échafaudage.
En 1999, la société "Decaux S.A." rachetait
le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique.
Je donne
" maintenant, possède l'exclusivité sur les palissades de chantiers privés jusqu'en 2015. Dans son cas, ce sera
'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DFAE 95]
Extrait :
" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture
de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie
, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exploitation de la publicité
: sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie
de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité