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Déliberation
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DFAE 95]

Extrait : " relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie , dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité

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