DDEE 78 - Extension du bail emphytéotique consenti à la S.A.G.I., 41, rue de Citeaux aux emprises situées 2 à 10, passage Brûlon, 3 à 7 et 10, impasse Druinot et 66 à 70, rue Crozatier (12e). - Réalisation aux adresses d'un programme de construction de 12 logements PLS, un local commercial à rez de chaussée, un hôtel artisanal et 82 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 56-1°]
Extrait :
aux besoins du chantier et sur simple demande de la Ville de Paris ;
- les autres clauses du bail initial
demeureront sans changement ;
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité
Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux situé 3 rue du Helder (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 115-1°]
Extrait :
des logements ;
- si les locataires actuels devaient être relogés pour les besoins du chantier
par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par-devant notaire
Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d'un local commercial situé 8 et 10 rue de Latran (5ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 45-1°]
Extrait :
du chantier, ils bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution d'un logement réhabilité
.
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par