Extrait :
la durée du chantier avec un report de la livraison de l'opération au-delà de la rentrée 2014. Or
au respect du règlement local de publicité en matière de véhicules de livraison.
V?u déposé par le groupe
FOURNIER. - J'interviens sur le v?u n° 54, un v?u relatif au respect du Règlement local de Publicité
à la sensibilisation des acteurs et au respect des articles du Règlement local de publicité en matière de publicité