Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche “publicité chantier”
Classer par
résultats par page

Vœu relatif aux bâches publicitaires géantes sur les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 V. 116]

Extrait : de renforcer la protection des Berges de la Seine et de limiter la publicité sur les bâches de chantier sur l que depuis plusieurs mois des publicités géantes sur bâche se multiplient à Paris et notamment dans son centre, le long à la publicité, aux enseignes et préenseignes et que le législateur a expressément ouvert aux communes la possibilité d?adapter les règles aux spécificités locales par l?adoption de règlement local de publicité et des Sites réunie en formation ? publicité ? par le Préfet de Paris le 17 mars 2011, prévoit notamment

Classer par
résultats par page