Extrait :
S.A." le droit d'exploiter la publicité sur certaines propriétés communales.
Les Parisiens n
'interdiction totale de publicité ne s'étend qu'au Marais et au 7e arrondissement. Si des restrictions existent dans d
préalable pour l'installation de nouveaux supports de publicité, ce qui permet de les contrôler
.
Concernant la publicité non lumineuse, elle est, en principe, interdite sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
sur les propriétés communales, 200 sur les clôtures de chantiers publics. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous n
Extrait :
le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ;
Sur le rapport présenté par M
à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d
'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir
à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET