Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DFAE 48-2°]
Extrait :
le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ;
Sur le rapport présenté par M
à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d
'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir
à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET